Version 1.0-draft — structure des mentions légales à compléter par le propriétaire avant la production. Remplacer les placeholders entre crochets par les données réelles. Revue juridique recommandée selon la juridiction (ex. obligation d'« Impressum » en UE).
Qu'est-ce qu'un Imprint ?
Si Vous Vous êtes déjà demandé « qui gère vraiment cette plateforme ? » — cette page répond à la question. Un Imprint (parfois « Impressum » en pays germanophone, « Mentions légales » en France) est une obligation légale dans de nombreux pays. Il identifie l'entreprise ou la personne responsable d'un site ou d'une app, pour que Vous sachiez qui contacter et qui est responsable.
Éditeur / Responsable de traitement
L'entité juridique exploitant la plateforme IMM (site et pages d'information sur ce domaine) :
Nom de l'entreprise : [COMPANY_NAME]
Forme juridique : [LEGAL_FORM]
Adresse du siège : [ADDRESS]
N° d'immatriculation : [COMPANY_ID]
N° TVA (si applicable) : [VAT_ID]
Contact
E-mail : [CONTACT_EMAIL]
Téléphone (optionnel) : [PHONE]
Vous pouvez aussi nous joindre via le formulaire Support in-app — accessible depuis le menu de l'app ou le pied de page du site.
Responsable du contenu
Si le droit local exige un responsable éditorial nommé :
Responsable : [RESPONSIBLE_PERSON]
Adresse : identique à l'éditeur sauf mention contraire
Hébergeur
Fournisseur : [HOSTING_PROVIDER_NAME]
Adresse : [HOSTING_ADDRESS]
(À compléter avec les données réelles pour la production.)
Règlement des litiges (note UE)
Le cas échéant : la Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) à https://ec.europa.eu/consumers/odr. L'obligation éventuelle de participation d'IMM à un arbitrage consommateur sera confirmée pour la production par le propriétaire / l'avocat.
Pages liées
Politique de confidentialité · Conditions d'utilisation · À propos d'IMM · FAQ